Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14 avril 2025 

1. Informations sur le Site

• Propriétaire du Site (Responsable du traitement) : VapoForce SAS, 11 rue de l'académie, 67000 Strasbourg, France, immatriculée sous le numéro 984 063 354 au RCS de Strasbourg.
• Directeur de la publication : Le Directeur de VapoForce SAS.
• Hébergeur du Site: Odoo SA, 40 Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Tel. +32 81 81 37 00, email: 
  info@odoo.com.
• Privacy Contact: To contact us regarding privacy matters or to exercise your data protection rights, please use the contact form or write to us at the address above.

2. Introduction à la Politique de Confidentialité

VapoForce SAS ("nous", "notre") s'engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française applicable. Cette section décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles obtenues lors de votre utilisation de ce site web ([www.vapoforce.com]).

Notre site web est construit sur la plateforme Odoo et hébergé sur Odoo.com. Nous accordons la priorité à votre expérience utilisateur et à votre vie privée en minimisant la collecte de données personnelles inutiles et en limitant l'utilisation des technologies de suivi, en particulier pour la navigation générale sur le site.

3. Collecte, Utilisation et Base Légale des Données Personnelles

Nous collectons des informations pour fournir et améliorer nos services. Ceci inclut :

• a) Données Collectées Automatiquement (Données Techniques Essentielles) :
  • Quoi : Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos serveurs (hébergés par Odoo SA) enregistrent automatiquement des informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Cela peut inclure votre adresse IP (potentiellement traitée pour la sécurité sans identification directe de l'utilisateur), le type/version de votre navigateur, votre système d'exploitation, les URL de référence, les pages visitées, les heures/dates d'accès et les journaux d'erreurs.
  • Pourquoi : Essentiel pour la fonctionnalité du site web, la sécurité (ex: prévention des attaques), la stabilité et la génération de statistiques d'utilisation de base, agrégées et anonymes pour améliorer le site.
  • Base Légale (RGPD) : Notre Intérêt Légitime (Art. 6(1)(f)) à exploiter un site web sécurisé, fonctionnel et optimisé.
• b) Données que Vous Fournissez Volontairement :
  • Quoi : Données personnelles que vous soumettez activement, par exemple en utilisant notre formulaire de contact (nom, email, message), en créant un compte, en passant une commande (nom, coordonnées, adresse de facturation/livraison, détails de la commande – les données de paiement sont traitées par notre processeur), ou en vous abonnant à des communications.
  • Pourquoi : Pour répondre aux demandes, gérer les comptes, traiter les commandes, envoyer les communications demandées (avec consentement) et fournir des services. Vous êtes informé au moment de la collecte si la fourniture d'informations est obligatoire.
  • Base Légale (RGPD) : Selon le contexte :
    • Exécution d'un Contrat (Art. 6(1)(b)) pour la gestion de compte et l'exécution des commandes.
    • Votre Consentement (Art. 6(1)(a)) pour les newsletters ou les opt-ins marketing spécifiques.
    • Notre Intérêt Légitime (Art. 6(1)(f)) pour répondre aux soumissions via le formulaire de contact.

4. Cookies et Technologies de Suivi

• a) Notre Approche : Nous visons à minimiser l'utilisation de cookies de suivi non essentiels pour la navigation générale sur le site. Nous utilisons principalement des cookies strictement nécessaires à la fonctionnalité et à la sécurité du site. Par conséquent, vous ne verrez généralement pas de bannière de consentement aux cookies pour les activités de navigation de base sur ce Site.
• b) Cookies Essentiels : 
  • Odoo utilise des cookies nécessaires pour les fonctions principales comme les sessions utilisateur (état de connexion), les préférences linguistiques, les paramètres de fuseau horaire et le contenu temporaire du panier d'achat. Ils sont essentiels au fonctionnement du site.
  • Base Légale (RGPD) : Notre Intérêt Légitime (Art. 6(1)(f)) à fournir une expérience utilisateur fonctionnelle et sécurisée. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable en vertu du RGPD.
• c) Analytique : 
  • Pour comprendre le trafic du site web et améliorer l'expérience utilisateur, nous utilisons Plausible Analytics, un service d'analyse axé sur la confidentialité. Plausible Analytics génère des statistiques agrégées et anonymes (comme les pages vues, la durée des visites, les sources de référence, le pays d'origine) sans utiliser de cookies de suivi ni collecter de données personnelles identifiables à cette fin.
  • Base Légale (RGPD) : Notre Intérêt Légitime (Art. 6(1)(f)) à analyser et améliorer la performance de notre site web sur la base de données anonymisées.
• d) Informations supplémentaires : Pour une liste des cookies essentiels spécifiques utilisés par la plateforme Odoo, vous pouvez consulter la documentation générale d'Odoo ou nous contacter en utilisant le formulaire de contact contact form.

5. Partage des Données et Tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous partageons les données personnelles uniquement avec des prestataires de services tiers de confiance (Sous-traitants) lorsque cela est nécessaire pour exploiter notre Site et fournir des services, et ce, dans le cadre d'obligations contractuelles strictes de protection des données. Ceux-ci incluent :

• Odoo SA: Pour l'hébergement du site web sur Odoo.com et potentiellement les fonctionnalités principales de la plateforme.
• Processeurs de Paiement : ex: Stripe, PayPal, pour traiter les transactions de manière sécurisée. ​
• Transporteurs : pour livrer les commandes. ​
• Fournisseur d'Analytique : Plausible Analytics (pour les données agrégées et anonymes).
• ournisseurs de Services Email : Odoo pour les emails transactionnels et les newsletters consenties.
• Obligations Légales : Nous pouvons divulguer des données si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (ex: chiffrement, contrôles d'accès) pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction. Cependant, aucune transmission sur Internet n'est entièrement sécurisée.

7. Conservation des Données

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting. Les journaux techniques sont conservés pendant de courtes périodes pour la sécurité. Les données de compte et de commande sont conservées pendant la durée de la relation client et conformément aux obligations légales. Les données basées sur le consentement (comme les abonnements à la newsletter) sont conservées jusqu'au retrait du consentement.

8. Transferts Internationaux de Données

Vos données personnelles peuvent être traitées sur des serveurs situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace Économique Européen (EEE). Notre Site étant hébergé par Odoo SA sur la plateforme Odoo.com, les transferts de données hors EEE liés à l'hébergement sont gérés par Odoo SA sous des garanties appropriées, reposant principalement sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, assurant à vos données un niveau de protection équivalent au RGPD. Nous nous appuyons sur ces garanties établies par notre hébergeur.

9. Vos Droits en Matière de Protection des Données (en vertu du RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Demander une copie de vos données.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation de l'utilisation de vos données, sous certaines conditions.
• Droit d'opposition au traitement : Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, sous certaines conditions.
• Droit à la portabilité des données : Demander le transfert de vos données à vous ou à un autre responsable de traitement, sous certaines conditions.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
• Droit d'introduire une réclamation : Déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Nous pourrons exiger une vérification de votre identité avant de traiter votre demande. ​

10. Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. Ces Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site est mis à jour régulièrement.

11. Services Fournis

Le Propriétaire de ce Site s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (ex: appareil, page concernée, OS, navigateur). Le Propriétaire n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

12. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

VapoForce est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VapoForce SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, et pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

13. Limitations de Responsabilité

L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Le Propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site. Des espaces interactifs (ex: espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, et se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support.

14. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du Propriétaire. Cependant, le Propriétaire n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de ce site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Propriétaire du Site. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Propriétaire du Site ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

15. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Ces conditions du Site sont régies par les lois françaises. Tout litige ou contestation qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, France. La langue de référence est le français. Toutefois, le traitement des données personnelles des utilisateurs au sein de l'EEE est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

16. Principales Lois Concernées

• Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée pour se conformer au RGPD.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l'économie numérique.

17. Lexique

• Site: Le présent site web, vapoforce.com
• Propriétaire du Site / Responsable du traitement : Entité légale responsable des informations et du traitement des données personnelles sur ce Site (VapoForce SAS).
• Webmaster : Personne en charge de la maintenance technique et des mises à jour techniques du Site.
• Directeur de la publication : Personne en charge de la mise à jour du contenu (texte, visuels, multimédia, etc.) sur le Site.
• Hébergeur du site web : Entité fournissant l'espace de stockage pour le site web (Odoo SA).
• Utilisateur : Internaute se connectant, visitant et/ou utilisant le Site.
• Personal Data: Information relating to an identified or identifiable natural person (as defined by GDPR).

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